Conditions générales d’utilisation et de service

Veuillez lire attentivement ces conditions, applicables à l’utilisation de ce site et des prestations proposées par Sanoluxeia.

30 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Tout utilisateur qui navigue, utilise les formulaires ou sollicite un audit s’engage à les respecter.

Définitions

Certains termes clés des présentes conditions sont définis ci-dessous pour une meilleure compréhension.

• Prestataire : la société ou l’individu en charge de la gestion du site et des services SEO décrits.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service via les formulaires.
• Services : l’ensemble des prestations de structuration, recherche et mapping sémantique.
• Contenus : tout élément informationnel produit ou diffusé sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et s’abstenir de toute activité frauduleuse ou illicite lors de l’utilisation des services.

Eligibilité

Ce site et ses services sont destinés aux personnes morales et professionnels majeurs opérant en France.

Aucun service n’est proposé aux mineurs ni à des fins non professionnelles.

Obligations du visiteur

Chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles pour garantir la sécurité et la conformité du site.

• Fournir des données correctes et à jour.
• Ne pas tenter d’accéder à des ressources protégées ou réservées.
• Respecter la confidentialité des échanges.
• Informer rapidement de toute suspicion de faille ou d’usage abusif.

Usages prohibés

L’utilisateur ne doit jamais détourner le service à des fins non autorisées ou illicites.

• Utilisation visant à nuire au site ou à d’autres utilisateurs.
• Tentative d’injection de code, d’ingénierie inverse ou de piratage.
• Collecte non autorisée de données présentes sur ce site.
• Envoi de messages non sollicités ou publicitaires à travers nos formulaires.
• Publication de contenus diffamatoires, faux ou illicites.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, images, visuels et logos du site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via formulaire est réputé transmis légalement et peut être traité pour la gestion de la demande.

Vie privée et données

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, respectant les réglementations en vigueur en France et l’Union européenne. Lire la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Notre site propose des contenus informatifs et des prestations techniques sans engagement de résultat ni promesse de succès.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la société ne saurait être tenue responsable pour toute conséquence indirecte, perte de données ou d’exploitation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site contre tout recours lié à une utilisation non conforme des services ou des contenus.

Gestion des différends et litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute saisine des tribunaux.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de la société.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout service non conforme à ces conditions, avec ou sans préavis.

Modifications

Toutes mises à jour importantes des CGU seront signalées sur le site et deviennent applicables dès publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, les autres restent pleinement applicables.

Accord intégral

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire, remplaçant tout accord antérieur.

Contact et informations

Pour toute question ou demande sur ces CGU, utilisez nos coordonnées de contact.